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par Benoit Lambert | 21 Jan 2016 | législation
Uniformisation des plans Les exploitants de réseaux et les collectivités possèdent leur propre fond de plan, avec un cahier des charges spécifiques, pour localiser les réseaux enterrés et aériens. Afin de faciliter l’uniformisation de ces plans, la mise en commun...
par Benoit Lambert | 9 Sep 2014 | législation
La réforme établie dans la loi Grenelle 2 (2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 219) s’axe sur des priorités La sécurité des personnes et des biens lors des travaux à proximité des réseaux. L’amélioration de la prévention des endommagements de réseaux lors des...
